Corpus juridique ATD13

Quelles sont les compétences de police spéciales détenues par le Maire au titre du code rural ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Au titre des dispositions du code rural, le maire est chargé d’assurer la police des animaux dangereux et errants (art. L. 211-11 et s.). Il intervient également dans la police de la ruche, le cas échéant en cas de carence du préfet dans l’exercice de ses pouvoirs propres (art. L. 211-7).

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