Corpus juridique ATD13

Quelles sont les compétences de police spéciale détenues par le Maire au titre du CGCT?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Le code général des collectivités territoriales attribue au maire les différentes compétences de police spéciale suivantes :
- La police destinée à la destruction d’animaux nuisibles, exercée sous le contrôle du conseil municipal et le contrôle administratif du préfet du département (art. L. 2122-21 9°) ;
- La police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés (art. L. 2213-23) ;
- La police spéciale de la circulation (art. L. 2213-4, al. 1er).

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