Corpus juridique ATD13

Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la tranquillité ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Le Maire est compétent pour assurer le bon ordre et la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Ce sont essentiellement des actions répressives que lui confère le CGCT. L’article L 2212-2 dispose ainsi que le Maire peut « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique » (2°), notamment dans « les endroits où il se fait de grands rassemblement d’hommes, tels que les foires, marchés (…/…) réjouissances et cérémonies publiques (…/…) et autres lieux publics » (3°).

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