Corpus juridique ATD13

Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la sécurité ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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La police administrative de la sécurité vise à garantir la sécurité physique des personnes et l’intégrité
matérielle des biens. Le Maire est responsable de cette sécurité au sein de sa commune
L’article L 2212-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des missions préventives du Maire pour remplir cet objectif et notamment « tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ce qui comprend le nettoiement, l’éclairage, l’enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant ruine, l’interdiction de rien exposer aux fenêtres et autres parties des édifices qui puisse nuire par sa chute ou celle de rien jeter qui puisse endommager les passants ou causer des exhalaisons nuisibles ainsi que le soin de réprimer les dépôts, déversement, déjections, projections de toute matière ou objet de nature à nuire, en quelque manière que ce soit » à cette sécurité (1°).
Le Maire doit assurer le « bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels que les marchés, spectacles, cafés… (3°).
Le Maire doit également remédier « aux évènements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisant ou féroces » (7°).
Le Maire occupe une place croissante en matière de sécurité comme en atteste la loi n°2003-329 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Le Maire est désormais titulaire de pouvoirs en matière d’accueil des gens du voyage, de protection des risques d’incendies et de panique dans les immeubles recevant du public, et il peut mettre en place un ou plusieurs services publics de fourrières pour les automobiles relevant de son autorité.
La loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance demeure également symbolique du rôle accru du Maire en termes de police de la sécurité.

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