Corpus juridique ATD13

Quelle est l’étendue des prérogatives de police de la salubrité ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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L’objectif de sauvegarde de la salubrité publique du Maire (article L 2212-2 CGCT) est d’une manière générale garanti par « l’inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la mesure et sur la salubrité des comestibles exposés en vue de la vente » (4°). Mais aussi par la prévention et/ou la mise en place de mesures efficaces pour faire cesser les « accidents et fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties » (5°), et pour « réglementer la fermeture annuelle des boulangeries de manière à assurer le ravitaillement de la population » (8°).

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