L’article L.2121-18 du CGCT précise que les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, à la demande du maire ou de trois membres, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos. La décision de se réunir à huis clos peut intervenir en début ou en cours de séance. Si la loi ne limite pas de manière générale la possibilité de recourir au huis clos, une stricte procédure doit être respectée. La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public. Dans la mesure où le conseil municipal est seul juge de l’opportunité de siéger à huis clos, toute séance tenue à huis clos sans la décision préalable du conseil municipal est irrégulière. En pratique, le conseil municipal commence à siéger en séance publique puis, le cas échéant, continue à siéger en séance à huis clos, après qu’une décision en ce sens ait été prise par un vote. La séance à huis clos aboutit à une délibération. Le procès-verbal de la séance doit être établi dans les mêmes conditions que dans le cas d’une séance publique.
M.HO
