Le Gouvernement présentera au Parlement, avant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, un projet de loi sur la décentralisation visant à « rendre plus visible pour les citoyens et plus responsabilisante pour les élus la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales ». Concrètement il s’agirait d’améliorer la vie quotidienne des citoyens grâce à une organisation publique plus claire et plus cohérente.
Chaque service public devra être représenté par une autorité bien identifiée (que ce soit ministre, préfet ou élu local) dotée des moyens d’agir et responsable des résultats obtenus. Le futur projet prévoit également un renforcement de la déconcentration, afin de renforcer le rôle du préfet en tant que représentant de l’État. Le Gouvernement entend ainsi réaffirmer un État territorial lisible et efficace, en articulation avec des collectivités aux compétences mieux définies.
La circulaire du 28 octobre 2025 a invité les préfets à transmettre avant le 15 novembre leurs propositions afin de :
Ce projet de loi s’inscrit dans une volonté de rendre l’action publique compréhensible, renforcer la responsabilité des acteurs publics et offrir aux citoyens une lecture claire de l’organisation de leurs services publics. Une réforme qui, si elle aboutit, pourrait marquer un tournant dans la façon dont l’État et les collectivités agissent et se coordonnent sur le territoire.
M.C.
