Près de 3 500 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle !  - Corpus juridique ATD13

Près de 3 500 communes reconnues en situation de catastrophe naturelle ! 

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Publié le : 
15 mai 2023
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Le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, consécutifs aux épisodes de sècheresse-réhydratation des sols s’est accentué dans nos territoires, mais qu’en ressort -il ?

Définis par Géorisques, ce phénomène s’explique par une variation du volume des terrains argileux superficiels « à la suite d'une modification de leur teneur en eau, en lien avec les conditions météorologiques ». Ces terrains font ainsi l’objet d’un phénomène de « retrait » (rétractation) en période de sécheresse et inversement, d’un phénomène de « gonflement » en période de pluie quand les sols sont de nouveau hydratés. Ces variations peuvent causer des dommages importants, justifiant en cela la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à de nombreuses communes du département (une cinquantaine).

L’arrêté du 3 avril 2023 (NOR : IOME2308745A) portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, fait état de « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » dont « l'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques » correspondant aux « critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire noINTE1911312C du 10.05.2019 »

Cette circulaire a fait évoluer l’ancien cadre légal peu lisible et établit désormais, précisément, des critères météorologique et géotechnique, « en utilisant les connaissances scientifiques sur le phénomène les plus récentes et en mobilisant les outils de modélisation hydrométéorologique de Météo-France ».

Cette nouvelle méthode permet « de mieux caractériser les épisodes de sécheresse-réhydratation des sols sur les périodes automnale et hivernale » et « une diminution importante des délais d'instruction des demandes communales du fait de l'adoption d'un critère météorologique qui peut être mis en œuvre au cours d'une année civile ».

L’édiction de cet arrêté rappelle l’importante question de l’indemnisation des victimes des dommages causés par ce phénomène, étant donné le nombre de communes concernées. L’ordonnance relative à la prise en charge des dégâts posés par le retrait et le gonflement des sols (NOR : ECOT2300952R), publiée au JO le 9 février, avait déjà commencé à en remodeler les contours, même si elle ne prendra effet que l’année prochaine.  Cette dernière reprend les préconisations du rapport de la Cour des comptes : « sols argileux et catastrophes naturelles » paru l’an dernier, qui déplorait le régime d’indemnisation de ce phénomène jugé « inéquitable et inadapté ».

Fait écho à cette ordonnance, la proposition de loi adoptée le 6 avril dernier, qui porte sur l’accélération des procédures d’indemnisation et l’utilisation de l’indemnité perçue par les victimes à la réparation de leur maison, mais aussi à l’acquisition ou la construction d’un nouveau logement. 

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe de l’arrêté du 3 avril 2023, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

M.J.

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