Un nouvel arrêté préfectoral a été pris en date du 15 octobre 2025 relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt. Cet arrêté vient abroger le précédent arrêté préfectoral en date du 12 novembre 2014.
Pour rappel, le maire assure au titre de ses pouvoirs de police, le contrôle de l’exécution des OLD (article L.134-7 du Code Forestier). En outre, il appartient à la commune en cas de non-respect à cette obligation par les propriétaires, de mettre en œuvre une exécution d’office des travaux.
Dans ce nouvel arrêté de 2025, l’application des obligations légales de débroussaillement a été étendue, notamment aux îlots de végétation ou encore aux espaces agricoles régulièrement entretenus, ce qui n’était pas le cas dans le précédent arrêté de 2024.
Autre renforcement, en son article 3, l’arrêté vient davantage préciser les modalités techniques du débroussaillement ainsi que les résultats attendus par celui-ci.
Vous trouverez en détail l’arrêté préfectoral n°13-2025-10-15-00008 du 15 octobre 2025 dans le lien ci-dessous :
recueil-13-2025-310-recueil-des-actes-administratifs-special du 17 octobre 2025.pdf
F.C.
