Le 26 décembre 2025, un décret a été adopté portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.
L’évaluation préliminaire des risques inondations par le préfet coordonnateur est désormais facilitée dans la mesure où la consultation des préfets de régions et de départements ainsi que la commission administrative de bassin n’est plus requise. Cette évaluation doit être mise à disposition sur internet sans qu’une durée minimale ne soit plus imposée. Par ailleurs, les modalités de réalisation de l’évaluation des risques d’inondation nationale ont également été simplifiées (art. R. 566-3 du Code de l’environnement).
Ce décret refond également la procédure de détermination des territoires dans lesquels existe un risque important d’inondation. La procédure de fixation de cette liste est simplifiée (art. R. 566-5 du Code de l’environnement). De la même manière, les critères de définition des cartes de surfaces inondables et la procédure de leur élaboration et adoption ont été revus (art. R. 566-6 et R. 566-9).
Enfin, la procédure de définition des stratégies locales par le préfet coordonnateur de bassin a été révisée toujours dans un objectif de simplification (art. R. 566-14 et suivants).
M.C.
