Comment mettre en place une zone bleue ? - Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
17 novembre 2017
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Le maire peut décider de limiter la durée du sta­tionnement à l’intérieur de tout ou par­tie de l’agglomération, en prévoyant pour le conducteur l’obligation d’appo­ser sur le véhicule un dispositif destiné à faciliter le contrôle de cette restric­tion (art. R. 417-3 du Code de la route). Cette « zone bleue » autorise le station­nement gratuit des véhicules pour une durée limitée. Le maire, qui exerce la police de la circulation et du stationne­ment sur la voirie publique communale et ses dépendances et, à l’intérieur des agglomérations, sur les routes natio­nales et départementales (art. L 2213‑1 et L. 2213-2 du CGCT), prend alors un arrêté afin d’instaurer une zone bleue règlementant la durée du stationne­ment. Cet arrêté doit définir la zone de stationnement concernée et la durée de stationnement autorisée.

La création d’une zone bleue implique la mise en place de panonceaux indicatifs et les places doivent être matérialisées en bleu.

 

 

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