Tout d’abord, l’article L. 1434-10 du CSP a été modifié par l’article 121 de la LOI 3DS afin d’étendre la représentation des usagers auprès du conseil territorial de santé. Cette représentation soucieuse d’être portée par des usagers en difficulté sociale, telle que la pauvreté ou la précarité, a été étendue aux personnes subissant un handicap.
Ensuite, l’article 122 de la LOI 3DS modifie le point IV. de l’article L. 1434-10 du CSP qui encadre les contrats locaux de santé :