L’intervention des élus locaux dans la lutte contre le tabagisme - Corpus juridique ATD13

L’intervention des élus locaux dans la lutte contre le tabagisme

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Publié le : 
15 mai 2023
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Véritable enjeu en matière de santé publique, le tabagisme a un fort impact sur la santé des populations. Pour cela, l’Etat met en œuvre un certain nombre d’actions. En effet, il produit des indicateurs de surveillance de la consommation, il conçoit, promeut et évalue les mesures de lutte contre le tabagisme, il produit des indicateurs de surveillance des pathologies impactées par le tabagisme et enfin, il informe les pouvoirs publics, les professionnels de santé et la population.

En plus de l’Etat, les élus locaux et les communes peuvent aussi agir dans la lutte contre le tabagisme.

Ces acteurs sont mis en avant dans le Livre Blanc publié dans le cadre de la préparation du Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2023-2027, par le Comité national contre le tabagisme. Une mobilisation peut être envisagée et encouragée « afin de faciliter la mise en œuvre et la bonne application de politiques territoriales de lutte contre le tabagisme, ou encore la mise en place de programmes expérimentaux ».

Un point peut être fait pour joindre mission publique et « objectifs de développement durable et de prévention des maladies non transmissibles ».

Le Livre Blanc propose en outre, la mise en place « d’un programme régional de lutte contre le tabagisme déclinant le programme de sortie du tabac et prenant en compte les spécificités de la région concernée ».

L’implication des collectivités dans ce projet ambitieux de « générations sans tabac », exhorte « le déploiement d’actions locales de prévention du tabagisme ».

Par exemple, le Comité propose la généralisation des lieux sans tabac, qui pourraient être « mis en place en priorité autour des écoles et des établissements scolaires, universitaires et de formation des mineurs, autour des lieux sportifs, ainsi qu’autour des zones fréquentées par des mineurs », ainsi que sur les plages, les parcs et les terrasses.

Pour aider les maires à agir sur la lutte contre le tabagisme :

M.J.

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