Les communes autorisées à majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires - Corpus juridique ATD13

Les communes autorisées à majorer leur taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 1 minute
Publié le : 
18 septembre 2023
Partagez sur :

Cette possibilité était jusque-là réservée aux agglomérations de plus de 50 000 habitants. Avec le décret du 25 août 2023, plus de 2 500 nouvelles communes peuvent désormais majorer la taxe d’habitation (85 communes dans le 13).

La taxe sur les logements vacants et la surtaxe sur les résidences secondaires visent à faciliter l’accès au logement des personnes qui résident à l’année dans ces communes souvent touristiques, en dissuadant les propriétaires de mettre leur logement en location courte durée sur des plateformes telles qu’Airbnb.

Dans le détail, ce texte actualise d’abord la liste des communes situées dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements. Celle-ci passe de 1140 à 1434 communes, soit une augmentation de près de 300 communes.

D’autre part, le décret intègre dans le zonage 2 263 communes touristiques qui ne font pas partie de ces zones d’urbanisation continue, mais qui sont pourtant confrontées à un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement. Celles-ci peuvent donc dorénavant majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires mais aussi appliquer les réglementations existantes sur l’encadrement des meublés de tourisme.

Au final ce sont près de 3 700 communes au niveau national qui bénéficieront de ce dispositif à compter du 1er janvier 2024, à condition toutefois qu’une délibération ait été prise avant le 1er octobre 2023. Le modèle de délibération va être adressé à l’ensemble des adhérents de l’ATD13 concernés.

O.G.

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales