Le maire peut-il éteindre une partie de l’éclairage public à la demande d’administrés qui organisent une soirée d’observation des étoiles ? - Corpus juridique ATD13

Le maire peut-il éteindre une partie de l’éclairage public à la demande d’administrés qui organisent une soirée d’observation des étoiles ?

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Publié le : 
24 octobre 2019
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Le maire, au titre de son pouvoir de police, doit prendre toutes mesures qui intéressent la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il doit donc veiller au bon éclairage des voies publiques situées dans l’agglomération communale.

Si l’extinction est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique notamment en présentant un risque pour la circulation le maire est en droit de refuser la demande des administrés. En effet, en cas d’accident la responsabilité de la commune pourrait être engagée pour défaut ou insuffisance d’éclairage public.

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