Corpus juridique ATD13

Le Maire dispose-t-il de la double qualité policière ?

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Publié le : 
30 mai 2011
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Certaines autorités peuvent cumuler les deux compétences.
C’est le cas du Maire qui dispose d’une double qualité policière.
Le Maire tient des articles L 2212-1 et L 2212-2 du CGCT d’importants pouvoirs de police administrative. Le Maire doit veiller de façon générale à assurer, sur le territoire de sa commune, le « bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique », c'est-à-dire l’ordre public.
Mais aux termes de l’article L 2122-31 du CGCT, le Maire et ses adjoints ont également la qualité d’officier de police judiciaire. Ils exercent cette qualité de façon concurrente avec les services de la police et de la gendarmerie.
Ainsi le Maire exerce ses pouvoirs de police administrative en interdisant une manifestation organisée dans sa commune qu’il considère comme susceptible de porter atteinte à l’ordre public. En revanche le Maire est un officier de police judiciaire lorsqu’il informe les services de police d’agissements délictueux dans le cadre de cette manifestation.

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