GEMAPI : le transfert risqué pour les communes et les intercommunalités

Tandis que les effets du changement climatique s’intensifient, les intercommunalités doivent assumer seules la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Faute d’un accompagnement et d’un financement suffisant de la parte de l’État, ce transfert menace la sécurité des personnes et les budgets intercommunaux.

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI a été transférée au bloc communal (communes et intercommunalités). Elle regroupe quatre éléments définis à l’article L.211-7 du Code de l’environnement :

1. Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;
2. Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;
3. Défense contre les inondations et contre la mer ;
4. Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le transfert de l’entretien des digues notamment s’avère difficile. En Savoie, par exemple, les 90 kilomètres de digues confiés à un syndicat mixte nécessitent près de 110 millions d’euros de travaux. La collectivité gestionnaire peut instituer une taxe GEMAPI, facultative, plafonnée à 40 € par habitant. En 2024, près de 75 % des EPCI l'avaient adoptée, pour un produit global de 458 millions d'euros. Cependant, cette taxe accentue les inégalités entre territoires. En effet, les territoires plus ruraux, plus exposés et moins peuplés, peinent à rassembler les fonds nécessaires, par rapport aux intercommunalités urbaines et densément peuplées qui peuvent mobiliser facilement des ressources avec un taux faible.

Le transfert de la gestion des digues domaniales aux intercommunalités illustre bien cette situation dans laquelle l’État n’a pas été en mesure de fournir un diagnostic complet, tant opérationnel que financier, des ouvrages dont il avait la responsabilité, ni d’évaluer les travaux nécessaires.

Face à ce constat, l’AMF appelle d’urgence à revoir le dispositif GEMAPI par :

• Un mode de gouvernance associant pleinement l’État ;
• Une adaptation des normes aux réalités des intercommunalités et des communes ;
• Un financement repensé à la hauteur des enjeux de sécurité publique, reposant sur la solidarité nationale.

Dans le contexte budgétaire actuel et face à l’accroissement des besoins en matière de prévention aux risques climatiques et hydrauliques, la GEMAPI, dans sa forme actuelle, ne permet pas d’atteindre les objectifs de sécurité et de prévention.

M.C.