Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M57 - Corpus juridique ATD13

Mise à jour de l’instruction budgétaire et comptable M57

Temps de lecture : 2 minutes
Publié le : 
6 février 2026
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Le 30 décembre 2025, un nouvel arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics a été publié au Journal officiel (n° 0306, 31 décembre 2025). Il entre en vigueur au 1er janvier 2026 pour les exercices budgétaires ouverts à partir de cette date.

L’instruction budgétaire et comptable M57 constitue le référentiel de droit commun en matière de comptabilité et de budgétisation pour la majorité des collectivités territoriales (régions, départements, EPCI, communes) et leurs établissements publics. Elle harmonise les règles budgétaires et comptables et remplace progressivement plusieurs cadres antérieurs, contribuant à une vision unifiée de la gestion publique locale.

L’arrêté du 30 décembre dernier a deux objectifs principaux :

  1. Actualiser l’instruction M57 pour intégrer les évolutions législatives et réglementaires récentes, notamment en lien avec la mise à jour du plan de comptes et les évolutions normatives intervenues fin 2025.
  2. Clarifier et simplifier le cadre budgétaire et comptable afin de faciliter sa mise en œuvre pratique par les services des collectivités et leurs comptables.

Les modifications introduites par l’arrêté portent sur plusieurs axes :

  • Mise à jour des nomenclatures et plans de comptes

Le plan de comptes M57 est actualisé pour tenir compte des évolutions récentes, ce qui facilite l’harmonisation des écritures comptables et le suivi des opérations budgétaires.

  • Adaptation aux évolutions législatives récentes

Les dernières modifications législatives, notamment celles liées à la généralisation du compte financier unique (CFU), sont intégrées dans le cadre de l’instruction. Cela garantit une meilleure cohérence entre les obligations comptables et l’organisation des états financiers locaux.

  • Clarifications et simplifications

Certaines règles, commentaires ou comptes sont modifiés, créés ou supprimés pour rendre l’application de la M57 plus intuitive, tout en renforçant la qualité de l’information financière produite par les collectivités.

L’arrêté du 30 décembre 2025 constitue une étape significative dans l’évolution du référentiel M57. Il vise à :

  • Renforcer l’harmonisation budgétaire et comptable entre les collectivités,
  • Tenir compte des changements législatifs récents (comme la généralisation du CFU),
  • Améliorer la lisibilité et l’usage quotidien du référentiel pour les praticiens.

F.C.

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