Fiscalité et finances publiques territoriales : de nouveaux guides sont parus !

La DGFIP a émis sur son site internet une page présentant le Catalogue des délibérations de fiscalité directe locale 2023 ainsi qu’une liste de modèles de délibérations de ces impôts directs locaux qui sont à jour des dernières dispositions législatives :

• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/catalogue-des-deliberations ;
•  https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/deliberations/catalogue-deliberations-2023.pdf ;
• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/concours-des-collectivites-lassiette-des-impots-directs-locaux ;
• https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/commissions-des-impots-directs .

Ensuite, la DGFIP et le CNFPT viennent de publier un guide de maîtrise des risques financiers pour les petites communes à l’attention des communes de moins de 1.000 habitants :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/finances-locales/Livret-maitrise-des-risques-petites-communes.pdf .

A.K.