Elections européennes : deux décrets fixent les modalités des opérations électorales - Corpus juridique ATD13

Elections européennes : deux décrets fixent les modalités des opérations électorales

Icone Temps de lecture
Temps de lecture : 2 minutes
Publié le : 
17 avril 2024
Partagez sur :

En vue de l’organisation de l’élection des représentants au Parlement européen, le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 prévoit la  dématérialisation complète  des procurations et le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 fixe la date de convocation des électeurs, les délais à respecter pour déposer les déclarations de candidature ainsi que la période durant laquelle se déroulera la campagne électorale.

Il est ainsi précisé que :

  • Les électeurs seront convoqués le dimanche 9 juin 2024 ;
  • Les déclarations de candidature seront reçues au ministère de l'Intérieur à partir du lundi 6 mai 2024, à 9 heures, et jusqu'au vendredi 17 mai 2024 à 18 heures, durant les jours et les heures ouvrés ;
  • La campagne électorale sera ouverte le lundi 27 mai 2024 à zéro heure et s'achèvera le samedi 8 juin 2024 à zéro heure.

De plus, le décret mentionne que l’élection aura lieu à partir des listes électorales, des listes complémentaires et des listes électorales consulaires extraites du répertoire électoral unique (REU).

S’agissant du déroulement du scrutin, le texte précise qu’il durera un jour : il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sauf dans certains cas, notamment si le préfet décide, pour faciliter aux électeurs l’exercice de leur droit de vote, de prendre un arrêté pour avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou retarder son heure de clôture, ce qui pourra être le cas dans certaines communes.

Le scrutin ne pourra toutefois être clos après 20 heures (heure légale locale). Les arrêtés préfectoraux modifiant les horaires d’ouverture des bureaux de vote devront être publiés et affichés par la commune cinq jours au moins avant le jour du scrutin, soit le 4 juin au plus tard.

Par ailleurs, le décret du 29 décembre 2023 apporte des précisions sur la dématérialisation des procurations et la validité des bulletins de vote.

Il est ainsi prévu que, pour ces élections européennes de 2024, l’électeur qui recourt à la téléprocédure pour faire établir une procuration, est dispensé de se présenter en personne devant les autorités compétentes (commissariat ou gendarmerie, par exemple) comme le précisent les articles R72-1 et R72-1-1 du Code électoral.

La dérogation à ces articles est possible si l’électeur atteste de son identité à l'aide d'un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié. Cette identification peut être réalisée à partir de l’application « France identité », par exemple.

Le texte précise également que le lieu d’établissement de la procuration doit correspondre à celui où l'électeur atteste sur l'honneur se trouver au moment de sa demande.

Enfin, dans le cadre des opérations de dépouillement, le décret reconnaît, pour ces seules élections européennes de 2024, la validité des bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc, à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite.

MHO

Tous droits réservés ©2024 - mentions légales