Dans une circulaire du 7 septembre dernier, le Garde des Sceaux, Eric Dupont-Moretti s’engage à ce que le suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises à l’encontre des élus locaux soit renforcé.
La circulaire demande aux procureurs de retenir les qualifications pénales applicables qui prennent en compte la qualité des victimes selon qu’elles sont dépositaires de l’autorité publique, chargées d’une mission de service public ou investies d’un mandat électif.
Désormais, s’agissant des insultes, il convient de retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public et non plus celle d’injures.
Par ailleurs, le ministre de la justice souhaite qu’une réponse pénale « systématique et rapide » soit apportée par les parquets. La circulaire préconise d’éviter les rappels à la loi et de privilégier le déferrement. Pour des faits plus graves, la comparution immédiate est encouragée. Les peines d’interdiction de paraître ou de séjour sur le territoire de la commune et l’affichage de la décision peuvent être requises pour réprimer ces comportements et prévenir leur renouvellement.
Pour que ces mesures soient effectives, la circulaire demande une prise en charge rapide des plaintes déposées par les parlementaires et les élus locaux et une information sans délai aux Parquets.
