La loi modifiant les règles d'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille a été promulguée le 11 août 2025 et publiée au Journal officiel du 12 août 2025. Les dispositions récemment adoptées réforment la loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite « loi PLM ».
Il est prévu que cette réforme s'applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, soit dès les prochaines élections municipales de mars 2026.
Premièrement, la loi prévoit de rétablir un lien direct entre les électeurs et leur conseil municipal à Paris, Lyon et Marseille. Elle instaure deux scrutins distincts et simultanés à Paris, Lyon et Marseille :
Ces scrutins se dérouleront au scrutin proportionnel de liste à deux tours.
Deuxièmement, le texte abaisse à 25% la prime majoritaire pour la liste arrivée en tête au premier ou au second tour (contre 50% dans les autres communes).
Troisièmement, les tableaux de répartition des secteurs pour l’élection des membres des conseils d’arrondissement annexés au code électoral ont été modifiés afin de tenir compte des dernières évolutions démographiques.
Quatrièmement, les maires d'arrondissement ou de secteur n'étant plus obligatoirement représentés au conseil municipal, ils pourront y assister, y être entendus à leur demande sur les affaires portant sur leur arrondissement ou secteur.
Cinquièmement, les conseillers métropolitains de Paris et Marseille seront désormais élus, dans les conditions de droit commun applicables aux communes de 1 000 habitants et plus, en même temps et sur la même liste que les candidats au conseil municipal (ou conseil de Paris). Un amendement du gouvernement a augmenté le nombre de conseillers siégeant au conseil municipal de Marseille, afin que la commune puisse être pleinement représentée au sein de son conseil métropolitain.
Par ailleurs, un article additionnel a été ajouté par les députés, qui ont souhaité inscrire dans la loi l'usage de la mairie de Paris, qui consiste à réunir régulièrement les maires d'arrondissement pour évoquer les sujets de leur choix et étendre cette possibilité à Lyon et Marseille. À cette fin, le code général des collectivités territoriales est modifié pour prévoir une nouvelle instance de coordination, dénommée “conférence des maires”.
Enfin, le gouvernement devra remettre au Parlement dans les six mois suivant la publication de la loi, un rapport évaluant la possibilité à Paris, Lyon et Marseille, de transférer des compétences exercées par la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement ou de secteur.
M.H.O
