Renforcement de la sécurité des élus et de leur accompagnement en défense - Corpus juridique ATD13

Renforcement de la sécurité des élus et de leur accompagnement en défense

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Publié le : 
24 novembre 2021
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Il y a plus d’un an, le Ministre de la Justice a émis une circulaire du 07 septembre 2020 relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire tendant à demander aux procureurs un renforcement du suivi judiciaire des auteurs d’infractions commises contre les élus locaux. Il souhaitait qu’une réponse pénale « systématique et rapide » soit apportée par les parquets et il préconisait d’éviter les simples rappels à la loi pour privilégier le déferrement « notamment en cas de réitération de comportement qui pourraient apparaître, pris isolément, de faible intensité ». Enfin, il encourageait la procédure de comparution immédiate pour les faits les plus graves. Le 9 novembre 2021, le Ministre de l’Intérieur, après avoir constaté une hausse des agressions d’élus recensées en 2020, trois fois plus importante qu’en 2019, a adressé aux préfets un message leur demandant de renforcer la sécurité des élus, et notamment des parlementaires, faisant l’objet ces dernières semaines de messages de menaces adressés directement ou par les réseaux sociaux. A cette fin, il demande aux préfets de les informer de leur mobilisation et des démarches à suivre en cas d’incident, de donner aux forces de sécurité intérieure des consignes de réactivité en accompagnant notamment les élus lors de leur dépôt de plainte. Enfin, l’association Des Maires de France (AMF) et la fédération France Victimes ont signé, le 10 novembre 2021, une convention de partenariat permettant au réseau des associations d’aide aux victimes de prendre en charge les élus victimes d’agressions. Il y aura prochainement une association d’aide aux victimes, agréée par le ministère de la Justice et membre du réseau France Victimes, qui sera désignée comme référente « élus » dans chaque département. Les professionnels de ces structures proposeront aux élus concernés un accompagnement juridique, psychologique et social personnalisé au plus près de leurs lieux de vie dès qu’ils s’estimeront victimes et à tous les stades de la procédure pénale. Chaque association d’aide aux victimes locale référente « élus » sera aussi « le point de contact » pour chaque association départementale du réseau de l’AMF. Enfin, l’association d’aide aux victimes désignée mènera des actions de sensibilisation destinées aux collectivités locales.

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