Les désordres relevant d’un manquement au RSD ne présentent pas un danger majeur pour la santé mais ils sont sources de nuisances. Les désordres les plus fréquemment rencontrés sont divers et peuvent concerner : un mauvais raccordement au réseau d’évacuation des eaux usées, des infiltrations, une ventilation absente ou défectueuse, des problèmes d’humidité et de moisissures, une insuffisance de chauffage, une installation électrique défectueuse, la présence de nuisibles (rats, cafards), des menuiseries délabrées.
Les problèmes généraux d’hygiène et de salubrité d’un logement doivent être distingués des désordres relevant de la non-décence. Toutefois un certain nombre d’éléments qui relèvent d’un manquement au règlement sanitaire départemental peuvent également relever de la non-décence d’un logement.
La notion de décence s’apprécie par rapport à la conformité du logement à des caractéristiques minimales de confort et d’équipement mais aussi de salubrité et de sécurité définies par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. Ces critères portent notamment sur la surface minimale, le niveau d’équipement et de confort (eau, électricité, sanitaires, chauffage, alimentation en eau potable, etc), et l’état du logement (ventilation, luminosité, etc...). Les litiges portant sur la non-décence, qui relèvent exclusivement d’une relation de droit privé, doivent être réglés entre le bailleur et le locataire. À défaut d’accord amiable, les parties peuvent saisir le juge judiciaire.
