Temps périscolaire : quelles nouveautés ? - Corpus juridique ATD13

Temps périscolaire : quelles nouveautés ?

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Publié le : 
23 septembre 2016
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Deux décrets du 1er août pérennisent des dispositifs expérimentaux concernant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les décrets n°2016-1049 et n°2016-1051 permettent de déroger à l’organisation de la semaine scolaire et à l’encadrement des activités périscolaires dans le cadre de la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Le décret n°2016-1051 intègre dans le code de l’éducation les modalités de son élaboration. C’est une convention conclue entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet, le directeur académique des services de l’éducation nationale et les autres partenaires signataires, qui permet de coordonner les interventions pour organiser des activités périscolaires répondant aux besoins des enfants. Les modalités d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre d’un PEDT sont intégrées au code de l’action sociale et des familles. Le décret prévoit notamment que l’effectif minimum des animateurs peut être réduit pour les accueils de loisirs périscolaires signataires d’un PEDT.

Le décret n°2016-1049 permet aux communes de demander au directeur académique des services de l’éducation nationale une dérogation afin de regrouper leurs activités périscolaires dans un seul après-midi. Le directeur contrôle cette demande au regard de la justification de cette particularité par le PEDT.

 

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