Rentrée scolaire 2023 : quelles nouveautés et ambitions du gouvernement ? - Corpus juridique ATD13

Rentrée scolaire 2023 : quelles nouveautés et ambitions du gouvernement ?

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Publié le : 
18 septembre 2023
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En cette rentrée scolaire 2023, deux décrets récents en matière d'éducation intéressent de près les collectivités territoriales. L'un concerne le nouveau statut des directeurs d'école, leur autorité sur les agents communaux et leurs rapports avec la commune. L'autre définit le rôle du maire dans la lutte contre le harcèlement scolaire.

Tout d’abord, le décret n°2023-777 du 14 août 2023 est relatif aux directeurs des écoles maternelles et élémentaires publiques dont il définit les missions en application de la loi du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite loi Rilhac.

L’une des nouveautés majeures introduites par les décrets est l’extension de l’autorité du directeur d’école. Désormais, le directeur a l’autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant les heures de classe. Cette mesure confère au directeur un rôle de coordination et de supervision plus important.

Ainsi, le directeur d’école prend toute disposition utile concernant l’organisation et le bon fonctionnement de l’école pour que celle-ci assure sa fonction de service public. A ce titre, il a autorité sur l’ensemble des personnes présentes dans l’école pendant le temps scolaire.

Une autre évolution notable est la responsabilité accrue du directeur dans l’organisation du travail des agents communaux au sein de l’établissement scolaire. Cette disposition vise à améliorer l’efficacité de la gestion quotidienne de l’école, tout en favorisant une meilleure collaboration entre l’équipe enseignante et le personnel communal puisqu’il vient organiser « le travail des agents communaux évoluant au sein des écoles » (article R.411-14 du Code de l’éducation).

Ensuite, concernant le rôle du maire dans la lutte contre le harcèlement scolaire, le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 prévoit en son article 1er, que :  « Dans les écoles, lorsque le maintien d'un élève constitue un risque pour la santé ou la sécurité d'autres élèves, malgré la mise en œuvre des mesures arrêtées par le directeur d'école après examen de la situation de l'élève par l'équipe éducative, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) peut demander au maire de procéder à la radiation de l'élève de son école".

Enfin, à titre d’information, le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse a diffusé la circulaire de rentrée en date du 6 juillet 2023 (n°MENE2318816C) intitulée « Une école qui instruit, émancipe et protège » qui fixe les priorités pour l’année scolaire à venir. Parmi celles-ci figurent la lutte contre le harcèlement à l’école et le respect de la laïcité, ainsi que la lutte contre les inégalités sociales et scolaires avec le déploiement de mesures en faveur des territoires ruraux.

Ces deux décrets sont donc peut-être le début d’une longue série ...

F.C.

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