Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés - Corpus juridique ATD13

Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés

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Publié le : 
23 mars 2015
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 La loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques (loi n°2015-136 du 9 février 2015) institue l’objectif  de « sobriété de l’exposition du public aux champs électromagnétiques » et place le maire au cœur d’un nouveau dispositif d’information. Les élus vont à cet effet disposer d’une cartographie de l’ensemble des installations radioélectriques présentes sur leur territoire (téléphonie mobile, émetteurs Wimas, TNT, …). Ils seront systématiquement informés en cas de nouvelle implantation ou de « modification substantielle d’une installation radioélectrique existante ». Le dossier d’information transmis par l’opérateur pourra comprendre « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques », générés par la nouvelle installation, si le maire le demande. Ce dernier devra obligatoirement mettre ce dossier à la disposition de la population avec la possibilité de lui laisser formuler des observations.

Par ailleurs, le préfet peut réunir une instance de concertation, lorsqu’il l’estime nécessaire ou  à la demande du maire ou encore du président de l’intercommunalité dans l’objectif d’organiser une médiation autour d’une « installation radioélectrique existante ou projetée », en cas de désaccord entre opérateurs, maire et riverains.

Par ailleurs, au sein des établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans (établissements mentionnés aux articles L. 2324-1 à L. 2324-4 du Code de la santé publique), à savoir les crèches ou haltes-garderies, la WIFI est interdite dans les espaces dédiés à l’accueil, au repos et aux activités des enfants de moins de 3 ans. De même, au sein des écoles primaires, les accès sans fil doivent être « désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques » et leur installation doit faire l’objet d’une information du conseil d’école.

Des décrets et arrêtés d’application de la loi du 9 février 2015 sont attendus  notamment pour définir la composition du dossier d’information ou encore pour la composition et les compétences de l’instance départementale de concertation.

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