Corpus juridique ATD13

Les modalités du projet éducatif territorial précisées par une circulaire

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Publié le : 
25 avril 2013
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Une circulaire n°2013-036 du 20 mars 2013 du ministère de l’Education Nationale précise les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEdT). Dans le cadre de la nouvelle organisation des rythmes scolaires dans les écoles primaires à partir de septembre 2013, la circulaire précise que « cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante dans l’intérêt de l’enfant. »

La circulaire insiste sur l’aspect partenarial du PEdT, qui doit rassembler acteurs locaux et ressources territoriales en vue d’organiser des activités pour les enfants. Le PEdT est encadré par un comité de pilotage. Il prend la forme d’un engagement contractuel entre la collectivité, les services de l’Etat et les autres partenaires, rappelant la structuration des contrats éducatifs locaux (CEL) et des projets éducatifs locaux (PEL).

Au sein du PEdT, les conseils d’école tiennent un rôle important : « dans le cadre de la consultation des conseils d’école sur l’organisation des activités périscolaires, en application de l’article D.411-2 du Code de l’éducation, ceux-ci sont associés à la réflexion sur l’élaboration des PEdT ».

Le PEdT « prévoit prioritairement, mais non exclusivement, des activités proposées pendant le temps périscolaire aux jeunes scolarisés dans les écoles primaires du territoire concerné. Ce temps est lié aux horaires de début et de fin d’école, ainsi qu’à l’horaire de la pause méridienne, arrêtés par le directeur académique des services de l’éducation nationale en application des articles D.521-10 à D.521-13 du Code de l’éducation modifiés par le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ».

Cette circulaire prévoit la possibilité d’articuler le PEdT avec les projets d’éducation artistique et culturelle du temps scolaire, les offres d’activités physiques et sportives hors temps scolaire, les actions éducatives du contrat de ville, le contrat local d’éducation artistique (CLEA), le projet territorial d’éducation artistique (PTEA), le contrat territoire lecture (CTL), les enseignements artistiques spécialisés dispensés sur le territoire, le contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS).

Enfin, le PEdT peut se construire en s’appuyant sur le contrat éducatif local (CET) et les projets éducatifs locaux (PEL).

 

 

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