Les collectivités invitées à solliciter le nouveau label « Services Publics+ » - Corpus juridique ATD13

Les collectivités invitées à solliciter le nouveau label « Services Publics+ »

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Publié le : 
18 septembre 2023
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Un arrêté du 31 août 2023 publié au Journal officiel le 1er septembre instaure un nouveau label "Services Publics +" dans certaines administrations publiques : services centraux et déconcentrés de l'Etat, établissements publics de l'Etat, établissements publics locaux d'enseignement, organismes de sécurité sociale, établissements publics de santé. Mais les collectivités aussi pourront le solliciter. "Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent s'engager volontairement dans le programme Services Publics + et se porter candidat(e)s au label "Services Publics +", est-il en effet précisé.

Ce label atteste de la qualité du service rendu et de la mise en application des engagements du programme "Services Publics +".

Pour ce faire, les structures doivent :

  • Mettre en œuvre les engagements communs à tous les services publics en matière de qualité de service fixés par le comité interministériel de la transformation publique. Ces engagements sont au nombre de huit, et comprennent notamment le droit à l’erreur, un accompagnement adapté à la situation personnelle de l’usager, une information claire, simple et accessible, etc. ;
  • Publier leurs résultats de qualité de service et de satisfaction des usagers ;
  • Mettre en place des dispositifs d’écoute de leurs usagers et prendre en compte leurs retours ;
  • Inscrire leur action dans une démarche d’amélioration continue de la qualité du service rendu.

Le label sera attribué après l'audit favorable d'un organisme de certification habilité par la Commission nationale du label, pour une durée de trois ans.

Vous trouverez davantage d’informations sur ce nouveau Label ici :

F.C.

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