Le Tribunal administratif de Grenoble a jugé, dans une décision datant du 7 juin 2024, comme étant illégales les dispositions de l’article 15 du règlement intérieur de la commune de Voiron qui interdisaient, de manière générale, aux élus siégeant au conseil municipal de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.
En l’espèce, deux grands principes fondamentaux se heurtent, à savoir le principe de laïcité et la liberté d’expression des élus.
La laïcité implique la neutralité de l’Etat à l’égard des religions, mais elle ne signifie pas l’effacement des convictions religieuse dans la sphère publique (alinéa 1er de l’article 1er de la Constitution, article 1et de 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat). Ce principe impose aux agents du service public une obligation de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Par conséquent, ils ne peuvent pas porter de signe religieux destiné à marquer leur appartenance à une religion.
Le tribunal a jugé que dans le cas où la tenue vestimentaire d’un élu municipal provoquerait un trouble à l’ordre public ou contreviendrait au bon fonctionnement de l’assemblée délibérante, il appartient au maire, dans l’exercice de son pouvoir de police de l’assemblée, de prendre toute mesure strictement nécessaire pour y remédier. Il ajoute également que la liberté des élus municipaux d’exprimer leurs convictions religieuses ne peut être encadrée que sur le fondement de dispositions législatives particulières prévues à cet effet. « Or, [contrairement aux agents publics], il ne résulte [d’aucune] disposition législative que le principe de neutralité religieuse s’applique aux élus locaux », d’où le motif pour lequel le tribunal a censuré les dispositions contestées du règlement intérieur.
M.C.
