120 ans de la loi de 1905 : l'application du principe de laïcité dans le cadre scolaire et la protection de l'enfance.

La laïcité occupe une place importante dans les politiques « enfance » et « jeunesse », où elle intervient dans différents champs tels que dans les cadres scolaire et périscolaire.

• Cadre scolaire : Le maire est le premier garant du respect de l’obligation d’instruction, qui s’applique à tous les enfants de 3 à 16 ans. La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » (CRPR) a renforcé les missions des collectivités en matière de contrôle et de prévention du décrochage scolaire. Le maire doit ainsi recenser et suivre les enfants en âge scolaire résidant dans sa commune afin de détecter d’éventuelles déscolarisations. Pour faciliter ce suivi, chaque enfant fait l’objet d’un identifiant national d’élève, permettant de « s’assurer qu’aucun enfant n’est privé du droit à l’instruction ».

La neutralité du service public de l’éducation s’applique d’abord à l’institution scolaire elle-même. Les bâtiments et locaux scolaires publics doivent être exempts de toute empreinte religieuse, et il est interdit de prêter ou d’affecter les locaux d’une école publique pour l’exercice d’un culte.

Pour autant, la laïcité scolaire n’implique pas d’ignorer le fait religieux, dont l’enseignement est inscrit dans le socle commun de connaissances et figure dans les programmes de plusieurs disciplines : en histoire-­géographie (étude de la naissance des monothéismes par exemple), en français (étude de récits fondateurs) ou en philosophie. 

Tous les agents publics des écoles, qu’ils relèvent de l’Éducation nationale (enseignants) ou des collectivités (Atsem, agents d’entretien et de restauration), doivent respecter une obligation de stricte neutralité. Par conséquent, ils ne peuvent pas manifester leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques par des signes, des tenues, des paroles ou des attitudes. En revanche les parents d’élèves en tant qu’usagers du service public ne sont pas soumis à l’exigence de neutralité religieuse, comme le rappelle le Ministère de l’Education nationale.

• Cadre périscolaire : Les activités périscolaires prolongent le service public de l’éducation. À ce titre, les associations qui les animent sur demande de la collectivité, sous son contrôle et avec son financement, répondent aux critères d’une délégation d’exécution d’une mission de service public, que ces activités se déroulent ou non dans les locaux scolaires. Par conséquent, l’obligation de neutralité s’impose à ces associations lors de l’animation d’activités périscolaires, mais ne s’étend pas aux autres activités qu’elles mènent hors délégation. La restauration scolaire est un service public facultatif : chaque commune, département ou région peut choisir ou non de mettre en place une cantine. De même, les parents d’élèves choisissent librement d’y inscrire leur enfant. Pour cette raison, les cantines scolaires n’ont pas l’obligation de prévoir de menus compatibles aux pratiques alimentaires religieuses (CE, 25 octobre 2002, req. n° 251161).

Concernant plus particulièrement la petite enfance, le personnel des crèches publiques (municipales ou départementales) est soumis à l’obligation de neutralité, de même que les assistantes maternelles employées ­directement par les collectivités. Les relais petite enfance, souvent gérés par les communes ou les intercommunalités, sont des services publics, mais les assistantes maternelles privées qui s’y rendent pour des temps collectifs ont le statut d’usagères du service. À ce titre, elles ne sont pas tenues à la neutralité au sein des locaux.

M.C.