<strong>Crise énergétique : Le Sénat sollicite l’avis des élus locaux !</strong> - Corpus juridique ATD13

Crise énergétique : Le Sénat sollicite l’avis des élus locaux !

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Publié le : 
18 novembre 2022
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Depuis la fin de l’année 2021 et le début de la guerre en Ukraine, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) rencontrent des difficultés financières conséquentes à l’inflation énergétique qui alourdit les dépenses énergétiques.

Afin d’accompagner les entités territoriales dans la gestion de cette crise énergétique, le Sénat a ouvert une consultation publique des élus locaux qui ont jusqu’au vendredi 2 décembre 2022 inclus pour y déposer leur avis.

Si la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a déjà institué un premier « filet de sécurité » à l’intention des communes et leurs groupements les plus fragilisés, il s’avère que cette mesure est insuffisante.

Lien de la LFR 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000046186661/2022-11-14/

Constatant que l’inflation des prix de l’énergie porte atteinte tant à leur situation financière qu’au bon fonctionnement de leurs services publics, le Sénat a décidé de lancer cette consultation publique des élus locaux dans la perspective de la discussion du projet de loi de finances pour 2023 afin de disposer d’un diagnostic précis de l’impact de cette inflation permettant de définir de nouvelles mesures financières de soutien aux collectivités et à leurs groupements.

Les élus locaux souhaitant répondre à cette consultation du Sénat doivent se rendre sur l’adresse Web suivante :

https://participation.senat.fr/consequences-de-linflation-energetique-elus-locaux-le-senat-vous-consulte

Enfin, nous rappelons que cette consultation est ouverte jusqu'au vendredi 2 décembre 2022 inclus.

A.K.

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