L’article 67 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République instituait un fonds en faveur des communes, afin de contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Les décrets n°2016-269 et n°2016-271 du 4 mars 2016 maintiennent à compter de l’année scolaire 2015-2016 le bénéfice du taux majoré des aides du fonds de soutien pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016 et dans la limite de trois années scolaires.
Pour éviter l’arrêt de certains projets et pour inciter à la pérennisation des activités, l’Etat a choisi de maintenir le montant majoré prévu dans l’attribution des aides.
