Par un arrêté du 15 janvier 2021 (publié au JO du 21 janvier – NORM TREL2020679A), le Gouvernement étend la liste des interdictions de l’usage des produits phytosanitaires. Certaines exceptions qui subsistaient vont être couvertes d’ici un an, notamment les cimetières et les terrains de sport.

Ce texte fixe la liste des lieux dans lesquels l’utilisation des produits phytosanitaires (à l’exception cependant des produits de biocontrôle, des produits qualifiés à faible risque, et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, hors terrains à vocation agricole) est interdite, il s’agit notamment :

  • des jardins des particuliers ;
  • des hôtels et auberges
  • des cimetières et columbariums ;
  • les jardins familiaux ;
  • les parcs d’attraction ;
  • les espaces verts sur les lieux de travail ;
  • les maisons d’assistants maternels et les domiciles des assistants maternels accueillant des mineurs ;
  • les zones à usage collectif des établissements d’enseignements.

Sont également concernés les équipements sportifs suivants : terrains de grands jeux (essentiellement terrains de foot et de rugby), pistes d’hippodromes, terrains de tennis sur gazon dont l’accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs, les golfs et les practices de golf, uniquement s’agissant des départs, greens, et fairways et en général les autres types d’équipements sportifs.

Cet arrêté prévoit toutefois des dérogations à cette interdiction. Ainsi ces dispositions ne s’appliqueront pas dans le cas d’une obligation de détruire un certain nombre d’organismes nuisibles, en cas de nécessité de « lutter contre un danger sanitaire grave menaçant le patrimoine historique ou biologique. Pour les équipements sportifs enfin, l’interdiction ne s’appliquera pas si « aucune solution technique alternative ne permet d’obtenir la qualité requise dans le cadre des compétitions officielles ». 

L’application de ces nouvelles dispositions n’est pas pour tout de suite : elles entrent en vigueur qu’à compter du 1er juillet 2022, sauf celles qui concernent les équipements sportifs dont l’entrée en vigueur est repoussée au 1er janvier 2025.