Une commune peut-elle financer les travaux d’une église ? - Corpus juridique ATD13

Une commune peut-elle financer les travaux d’une église ?

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Publié le : 
5 décembre 2023
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L’article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat interdit le financement des cultes religieux. Cet article a ainsi supprimé des budgets de l'État, des départements et des communes toutes les dépenses relatives aux cultes dont le financement de leurs lieux d’exercice. Par conséquent des subventions ne peuvent pas être attribuées à cette fin.

En revanche, lorsque les collectivités territoriales sont propriétaires d’édifices cultuels, elles sont autorisées à prendre en charge leurs dépenses de travaux d’entretien et de conservation. Il s’agit de travaux de gros œuvre visant à préserver des éléments de structure de l’édifice tels que les murs, la toiture, la charpente ou encore les sols. Elles comprennent également la peinture ou encore l’installation d’un système électrique.

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