Le ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ainsi que le ministère de la transition écologique ont adressé aux préfets une Instruction en date du 28 février dernier, afin de préciser les modalités de répartition des dotations relatives à l'investissement local au titre de 2025.
L’instruction fixe comme axe prioritaire l'accélération et la territorialisation de la transition écologique, il détaille ensuite pour chaque aide les thématiques à privilégier.
Pour la DSIL, par exemple, les projets à prioriser seront notamment ceux portant sur la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ainsi que le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité (pistes cyclables, par exemple).
Concernant la DETR, il est demandé aux préfets de concentrer leur attribution "aux communes de plus petite population" ainsi qu'aux "plus rurales", au sens de l'Insee, c'est-à-dire "les bourgs ruraux", ceux à " habitat indigne" et ceux à "habitat très dispersé".
Pour le fonds vert, les actions à prioriser porteront sur la rénovation énergétique des bâtiments locaux ainsi que sur l'aide aux maires bâtisseurs (visant à encourager le développement d'opération de logements sans étalement urbain).
De plus, dans le souci de simplification de l'action publique, l'instruction précise que le guichet unique DETR/ DSIL est reconduit pour 2025 et 2026. Les demandes de ces dotations devront être ainsi réalisées via la plateforme " démarches simplifiées" :
https://www.demarches-simplifiees.fr/fermeture/demande-de-subvention-detr-dsil.
Vous trouverez en détail le contenu de cette instruction du 28 février 2025 relative aux règles d’emploi en 2025 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales et du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds vert) dans le lien ci-dessous :
F.C.
