Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ? - Corpus juridique ATD13

Un maire peut-il interdire la venue d’un cirque dans sa commune ?

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Publié le : 
15 mai 2023
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Dans un récent arrêt, la Cour Administrative d’Appel de Versailles (CAA de Versailles, 21 mars 2023, req. n°20VE03238) rappelle les pouvoirs de police du maire et l’usage qui en découle, en répondant par la négative à cette question.

Pour rappel, un maire, au titre de ses pouvoirs de police et en tant que responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune, se doit de prendre l’ensemble des mesures de police générale strictement proportionnées à leur nécessité de sécurité, tranquillité et salubrité publiques.

En application des articles  L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire peut prendre un arrêté municipal interdisant un événement susceptible de troubler l’ordre public.

Dans cette affaire, le maire a pris un arrêté pour interdire les cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire de sa commune, au motif de « l'indignité de la condition dans laquelle les animaux sont maintenus et du spectacle qui en résulte, notamment auprès d'un jeune public, et d'autre part à la sécurité publique, en raison du contexte local de forte opposition à de tels spectacles », la commune étant particulièrement sensible à la condition animale.

En l’occurrence, la commune ne justifiait d’aucun risque d’atteinte grave et imminente à l’ordre public par la venue sur son territoire d’un cirque détenant des animaux d’espèces non domestiques. Aucune circonstance locale particulière ne semblait être suffisamment dégagée pour justifier le maintien de l’interdiction. Le maire a donc été jugé incompétent pour prendre de telles mesures.

Ainsi, en l’absence d’éléments susceptibles de causer un trouble à l’ordre public, seul le préfet est compétent pour interdire un tel cirque en application de ses pouvoirs de police spéciale en matière d’établissements de spectacles itinérants.

M.J.

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