Le Comité d’orientation de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de 2023 s’est donné pour mission de créer les outils nécessaires à cette transition sous la forme d'une boîte à outils. Ce kit "achats durables" s'inscrit dans les actions du PNAD (Plan National Durables 2022-2025) et met à disposition des acheteurs tout un ensemble d'instruments simplifiés et opérationnels.
Pour information, lors de la définition du besoin, tout acheteur public ou autorité concédante doit prendre en compte les objectifs de développement durable (ODD) dans ses dimensions environnementales, sociales et économiques. De plus, l’acheteur public doit être en capacité de justifier l’absence de cette prise en compte. Cela implique d'engager la réflexion bien en amont de la consultation du ou des prestataires, de façon à utiliser les outils juridiques les plus adaptés à son besoin.
Ainsi, pour aider les acheteurs à concilier la prise en compte de ces trois dimensions lors de la définition du besoin, l'OECP met à disposition :
Enfin, pour accompagner les acheteurs dans le respect des obligations issues de l'article 35 de la loi Climat et résilience, un clausier et des recommandations portant sur les dimensions environnementales et sociales du développement durable ainsi que sur un certain nombre de considérations « transverses » ont été élaborés par l'OECP :
F.C.
