Marchés publics : les nouveaux seuils entrent en vigueur ! - Corpus juridique ATD13

Marchés publics : les nouveaux seuils entrent en vigueur !

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Publié le : 
6 février 2026
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Avec le passage à la nouvelle année, les nouveaux seuils des marchés publics sont d’ores et déjà applicables depuis le 1er janvier 2026.

Ces seuils, révisés tous les deux ans, connaissent une légère baisse, comprise entre 2 % et 2,5 %, par rapport à ceux applicables en 2024-2025 :

  Nature du marché    2024-2025  2026-2027
Marchés de fournitures et services des pouvoirs adjudicateurs centraux  143 000 euros HT  140 000 euros HT
Marché de fourniture et services des autres pouvoirs adjudicateurs  221 000 euros HT  216 000 euros HT
Marchés de fournitures et services des entités adjudicatrices et marchés de fournitures et de services de défense ou de sécurité    443 000 euros HT    432 000 euros HT
Marchés de travaux et contrats de concession  5 538 000 euros HT  5 404 000 euros HT  

Le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT a été pérennisé (art. R. 2122-8 CCP). Ce plafond, jusqu’alors temporaire, devait prendre fin le 31 décembre 2025.

Pour les marchés publics de fournitures ou de services, un nouveau seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 60 000 € HT entrera en vigueur à compter du 1er avril 2026.

M.C.

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