Depuis le 1er avril 2026, les seuils applicables aux marchés publics de fournitures et de services ont été rehaussés.
Jusqu’au 31 mars 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence était fixé à 40 000 € HT. Désormais, il est porté à 60 000 € HT. Concrètement, les marchés de fournitures et de services dont le montant est inférieur à ce nouveau seuil peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalable. Cela dans un objectif de simplification des procédures de passation.
Et non, ce n’est pas une plaisanterie du 1er avril ! Cette évolution résulte bel et bien du décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics.
Concernant les marchés de travaux, aucun changement n’est à signaler. Le décret a confirmé la pérennisation du seuil de 100 000 € HT, initialement instauré en 2023. Ainsi, les marchés de travaux peuvent toujours être dispensés de publicité et de mise en concurrence lorsque leur valeur estimée est inférieure à ce montant. Cette dispense s’applique également aux lots portant sur des travaux dont le montant total est inférieur à 100 000 € HT. Le montant cumulé de ces lots ne doit néanmoins pas excéder 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.
M.C.
