Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils numériques et de communication, de leurs impacts sur l’organisation concrète du travail et des services, et dans le cadre du décret n°2016-151 du 11 février 2016, relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
L’année 2020 marquée par la crise sanitaire est venue bouleverser ce cadre en imposant pour les agents dont les activités le rendaient possible, la mise en œuvre, de façon généralisée, du télétravail et d’autres formes de travail à distance. Cette situation a soulevé des questions nouvelles tant juridiques qu’opérationnelles.
Le présent accord vise à créer un socle commun aux trois versants de la Fonction publique.
Le dispositif rappelle certains principes et notamment : le volontariat, l’alternance entre travail sur site et télétravail, l’usage des outils numériques, la réversibilité du télétravail.
Parmi les compléments apportés par l’accord, le développement des espaces partagés (tiers-lieux), la prévention des risques pour la santé et la protection des agents, la gestion du temps de travail et le droit à la déconnexion, et la prise en compte des agents en situations particulières (proche aidant, femme enceinte).
S’agissant de la question des coûts/frais engagés par les agents en télétravail pour la fonction publique de l’Etat et la Fonction Publique Hospitalière, une indemnité forfaitaire sera versée [2,5 € par jour de télétravail, sans seuil de déclenchement, dans la limite de 220 € annuels avec un versement trimestriels, décret et arrêté en attente de parution pour une mise en application au 1er septembre 2021]. Pour la fonction publique territoriale, « la mise en œuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales ».
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