Des obligations de l’employeur renforcées pour protéger ses agents contre les risques liés à la chaleur - Corpus juridique ATD13

Des obligations de l’employeur renforcées pour protéger ses agents contre les risques liés à la chaleur

Temps de lecture : 1 minute
Publié le : 
7 juillet 2025
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Un décret n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur renforce les obligations de l’employeur lorsque ses agents sont exposés à des pics de chaleur.

En vertu de ce texte, applicable tant aux salariés du privé qu’aux agents du public, les locaux fermés affectés au travail doivent être, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l’activité des travailleurs et de leur environnement (art. R.4223-13 du Code du travail).

De plus, le texte précise que l’employeur doit mettre à la disposition de ses agents de l’eau potable et fraîche pour leur permettre de se désaltérer et de se rafraîchir (art. R.4225-2 du Code du travail).

Enfin, l’employeur doit également prendre des mesures pour prévenir les risques de déshydratation.

Pour rappel, au titre de l’article R.4463-1 du Code du travail, le ministre du Travail définit par arrêté les épisodes de chaleur intense.

F.C.

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