Instances de représentation professionnelle dans la fonction publique territoriale : la date des prochaines élections est fixée - Corpus juridique ATD13

Instances de représentation professionnelle dans la fonction publique territoriale : la date des prochaines élections est fixée

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Publié le : 
10 septembre 2025
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Tous les 4 ans, les agents publics votent pour élire leurs représentants siégeant dans les différentes instances consultatives (CST, F3SCT, CAP, CCP).

Un arrêté du 2 juillet 2025 fixe la date des élections pour le renouvellement général des instances consultatives dans lesquelles s'exerce la participation des fonctionnaires et agents des trois versants de la fonction publique au 10 décembre 2026.

L'arrêté du 2 juillet 2025 vient également préciser que, lorsque le vote électronique est utilisé, dans la Fonction Publique Territoriale, les opérations de vote par internet doivent se dérouler sur une période comprise entre 72 heures minimum et 8 jours maximum, cette période devant impérativement s'achever le 10 décembre 2026.

M.H.O

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