Le 19 novembre 2025, plusieurs décrets visant la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel. Ces textes visent à simplifier et moderniser la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales.
Parmi les mesures adoptées, le seuil de 2 000 habitants nécessaire pour créer certains postes de grade supérieur, comme attaché principal ou ingénieur principal, a été supprimé (décret n°2025-1096). Cela permet désormais à toutes les communes, quelle que soit leur taille, de recruter des profils qualifiés pour répondre à leurs besoins.
Un des décrets simplifie l’organisation des CCAS et CIAS. Désormais, ces structures d’action sociale sont automatiquement assimilées à leur commune ou leur EPCI de rattachement sans conditions de budget ou d’effectifs (décret n°2025-1097). Cela allège les contraintes administratives et facilite le fonctionnement de ces services notamment dans les petites communes.
Pour finir, les règles d’avancement de grade pour les agents de catégorie B ont été assouplies. En effet, la répartition obligatoire entre la voie « au choix » et la voie « professionnelle » a été supprimée (décret n°2025-1098). Les collectivités gagnent ainsi en flexibilité pour reconnaitre les agents méritants et encourager la promotion interne. Pour les secrétaires généraux des petites communes, la possibilité d’accéder à des postes de catégorie A est élargie (décret n°2025-1099). Cette mesure rend ces postes plus attractifs et contribue à la fidélisation des agents dans les communes les moins peuplées.
Dans l’ensemble, ces décrets offrent aux collectivités plus de souplesse dans la gestion de leurs ressources humaines. Toutefois, elles doivent veiller à maintenir l’équité entre les agents et à planifier leurs recrutements et promotions de manière stratégique.
C.F
