Subventions aux collectivités : accélération de la dématérialisation et de la simplification. - Corpus juridique ATD13

Subventions aux collectivités : accélération de la dématérialisation et de la simplification.

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Publié le : 
16 octobre 2023
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Une instruction du ministère de l’Intérieur a été publiée le 19 septembre dernier et présente les modalités de dématérialisation et de simplification des demandes de subvention à mettre en œuvre dans le cadre de la campagne 2024 de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR).

On y retrouve une forte volonté d’accélérer la demande d’efforts de dématérialisation auprès des élus demandeurs de ces subventions. 

Parmi les objectifs, on retrouve tout d’abord la généralisation du recours à la plateforme « Démarches simplifiées » pour collecter les dossiers de demande de DETER et DSIL.

Rappelant tout de même qu’en 2023, les 3/4 des préfectures ont utilisé cette plateforme pour collecter les dossiers et que les 2/3 d’entre elles l’utilisent comme le canal unique de dépôt de demande, le Ministre délégué chargé des collectivités territoriales et de la ruralité enjoint à toutes les préfectures, pour 2024, d’utiliser cette plateforme pour la collecte de tous les dossiers de DETR et de DSIL, de manière systématique.

Pour ce faire, il leur est aussi demandé d’user de pédagogie et de mettre en place une importante information et formation des élus et agents du département. Aussi, le contact téléphonique devra rester disponible en parallèle et l’appréciation des délais de dépôt de dossier devra rester souple.

Ensuite, un formulaire unique et simplifié pour la DETER et la DSIL 2024 est mis en place. Arguant que cela permettra d'harmoniser et d'alléger les dossiers demandés aux collectivités, tout en permettant aux services qui souhaitent collecter des informations complémentaires de l'adapter localement, on peut retrouver aux annexes 1 et 2 de l’instruction, les modalités de mise en œuvre de cette trame nationale.

Quatre champs destinés à l’autoévaluation de l’impact environnemental du projet ont été introduits au sein du formulaire afin de permettre une analyse statistique au niveau national. Cependant, l’ajout de champs et de pièces justificatives complémentaires restera possible, mais doit rester modéré, pour ne pas complexifier la constitution du dossier.

Enfin, l’instruction se termine en développant les prochaines étapes de simplification et de dématérialisation qui doivent voir le jour afin que cette démarche « s’inscrive dans la durée » : la ministre Dominique Faure souhaite que la plateforme « Démarches simplifiées » intègre rapidement des possibilités de dépôt et d’instruction conjointes entre l’Etat et les collectivités.

Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter l’instruction et ses annexes via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45473

C.C.

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