Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments - Corpus juridique ATD13

Restriction de l’éclairage nocturne des bâtiments

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Publié le : 
25 avril 2013
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A compter du 1er juillet prochain, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels sera réglementé par arrêté en date du 25 janvier 2013 (NOR : DEVP1301594A). Ces restrictions, qui concerneront aussi bien l’éclairage intérieur des locaux que l’illumination des façades, s’appliqueront également aux bâtiments publics. Ainsi, les locaux devront être éteints dans l’heure suivant le départ de leurs occupants, et aucune façade ne pourra être illuminée après une heure du matin, exception faite des réverbères d’éclairage public et des installations d’éclairage associées à des détecteurs de mouvement et d’intrusion.

Des dérogations seront cependant possibles la veille des jours fériés chômés et durant les illuminations de Noël. Une dérogation pourra également être accordée à certaines communes énumérées par arrêté préfectoral, lors d’évènements exceptionnels à caractère local et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente : dans les Bouches-du-Rhône, seul le centre touristique de Marseille est susceptible d’en bénéficier.

A noter enfin que pour les magasins de commerce ou d’exposition, les vitrines pourront être éclairées jusqu’à une heure du matin, ou, si la fermeture est plus tardive, dans l’heure suivant la fin d’occupation des locaux.

 

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