Renforcement des mesures de sécurité devant les écoles - Corpus juridique ATD13

Renforcement des mesures de sécurité devant les écoles

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Publié le : 
19 janvier 2016
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A la suite des attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été déclaré sur le territoire métropolitain, étendu à l’outre-mer puis prorogé pour trois mois à compter du 26 novembre 2015 par la loi n°2015-1501 du 20 novembre 2015.

La circulaire n°2015-206 du 25 novembre 2015 relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015 vient rappeler à l’ensemble des acteurs publics, notamment les communes, l’ensemble des outils de prévention et de protection des élèves et des personnels ainsi que les moyens de leur mobilisation.

La circulaire demande à ce que les mesures de sécurité devant les établissements scolaires soient renforcées. Les mesures de sécurité déjà existantes doivent être présentées lors du prochain conseil d’école et faire l’objet d’une information aux familles.

Les consignes « Vigipirate » doivent être respectées : renforcement des contrôles et des accès aux bâtiments par des contrôles visuels aléatoires des sacs et bagages ainsi que par un contrôle systématique de l’identité des personnes extérieures à l’école ou à l’établissement scolaire.

Une attention particulière doit être portée aux abords de l’établissement en évitant tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

Dans les communes de plus de 50 000 habitants, les schémas de surveillance de voie publique des écoles et des établissements doivent être arrêtés ou mis à jour sous 30 jours.

Pour les écoles primaires, les communes doivent demander aux familles de ne pas stationner devant les portes d’accès pendant la dépose ou la récupération des enfants afin d’éviter des attroupements.

Sous 30 jours ouvrés, chaque école et chaque établissement doit avoir vérifié l’efficacité et la bonne connaissance par l’ensemble des personnels et des représentants de parents d’élèves présents en conseil d’école de son plan particulier de mise en sûreté ainsi que des mesures spécifiques à prendre en cas d’intrusion (PPMS).

Par ailleurs, selon la réglementation en vigueur, des exercices d’évacuation incendie doivent avoir lieu chaque trimestre dans les écoles et les établissements. Le premier exercice a donc dû être réalisé.

De même, deux exercices de type PPMS mise à l’abri ou confinement sont désormais obligatoires. Le premier exercice a dû être organisé avant les vacances de Noël. Les services de secours, de police, de gendarmerie et la commune doivent être alertés de la tenue de ces exercices.

Les communes doivent également, sous 30 jours, produire l’ensemble des plans des écoles  et des établissements scolaires auprès des forces de police et de gendarmerie ainsi que des services d’incendie et de secours.

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