Publications sur les réseaux sociaux : attention au manquement au devoir de réserve ! - Corpus juridique ATD13

Publications sur les réseaux sociaux : attention au manquement au devoir de réserve !

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Publié le : 
16 octobre 2023
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Un agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et peut être révoqué.

C’est en ce sens que la Cour administrative d’appel de Paris, par un arrêt rendu le 28 juillet 2023 (CAA de Paris, 28 juill. 2023, req. n°22PA03737), a validé la révocation d’une fonctionnaire territoriale, prononcée en raison des propos tenus par l’intéressée sur Facebook, alors même que le conseil de discipline avait refusé de se réunir.

En l’espèce, il était principalement reproché à l’agente d’avoir manqué à son devoir de réserve, à travers ses publications sur le réseau social Facebook. Les juges ont relevé que ces propos ont été répétés durant plus d’un mois et repris à l’occasion des opérations électorales. Il ne s’agissait pas seulement d’une critique virulente de l’action menée par le maire depuis le début de son mandat, mais d’accusations portées contre sa personne, qualifiée entre autres d’égocentrique, de narcissique, ou d’inapte à gérer les affaires de la commune, de nature à remettre en cause son honneur. Aussi, les juges ont qualifié ses propos d’outranciers et vexatoires.

F.C.

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