Corpus juridique ATD13
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Publié le : 
7 octobre 2013
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Alors qu’aujourd’hui, les installations d’assainissement non collectif (ANC) équipent plus de 20% de la population, dont les habitations sont souvent situées en zone d’habitat dispersé, c’est à la commune qu’en revient la responsabilité du contrôle. Plus précisément, par le biais de ses services publics d’assainissement non collectif (SPANC), elle a la charge de vérifier la bonne exécution des travaux de réalisation et de réhabilitation, ainsi que le bon fonctionnement et l’entretien de ces installations.

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a justement publié ce mois-ci un guide à destination de ces SPANC, et voué à les accompagner dans la compréhension de la réglementation et son application à travers les contrôles réalisés. Ce guide expose notamment les modifications réglementaires opérées par les arrêtés du 7 septembre 2009, et met à disposition des SPANC des fiches-type, détaillant par exemple la procédure d’examen préalable à la conception d’une installation ANC, ou encore la procédure de vérification de l’exécution des travaux.

Le but affiché est d’harmoniser les pratiques au niveau national, particulièrement vis-à-vis du contrôle des installations ANC, afin d’aider les communes à prévenir le plus efficacement possible les désagréments causés par une installation non conforme, notamment sur l’environnement. Cliquez ici pour consulter le guide.

 

 

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