L’article 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics consacre les différentes exceptions au principe de publicité et de mise en concurrence des marchés publics.
Ainsi, l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise peuvent, d’après le 9° de l’article, échapper aux règles des marchés publics s’ils concernent la fourniture de livres non scolaires. Pour bénéficier de cette exception, le marché doit répondre aux besoins propres de l’acheteur ou doit servir à l’enrichissement d’une bibliothèque recevant du public. Il ne doit également pas dépasser 90 000 euros hors taxe.
Si le marché est exempté des règles de publicité et de mise en concurrence, l’acheteur doit toutefois respecter certaines règles :
Cette possibilité d’achats directs auprès des libraires du territoire s’inscrit dans la lignée de la loi du 18 juin 2003 et vise à lutter contre les difficultés rencontrées par les libraires indépendants face aux grandes enseignes et aux grossistes.